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Conditions de vente

1 Garantie d'authenticité
Les photographies de la Galerie 1 2 3 sont des œuvres originales dont l'authenticité est certifiée. Chaque photographie est accompagnée de son propre certificat d'authenticité (standards IVPDA).

2 Descriptif

2.1 Etat de conservation
Les codes internationaux suivants sont utilisés pour décrire l'état des photographies:
A+ / A / A- / B+ / B / B- / C / D

2.2 Dimensions des photographies
Les dimensions sont approximatives en cm et inches, hauteur x largeur, avec une précision de +/- 1cm.

2.3 Aperçu des photographies
La qualité, la couleur et la résolution des photos publiées sur le site photo123 peuvent changer en fonction du matériel, des paramètres d'écran et des logiciels.

2.4 Responsabilité
La description de nos photographies est effectuée d’une manière aussi précise que possible, au mieux de nos connaissances et avec toute notre conscience professionnelle. La Galerie 1 2 3 ne peut être tenue pour responsable des erreurs ou des omissions dans le descriptif.

3 Expédition

3.1 En Suisse, l'expédition par la Poste est gratuite.
L'emballage est aussi gratuit et vos achats sont assurés jusqu'à la livraison.
Nos photographies sont envoyées dans des emballages renforcés, avec leur certificat d'authenticité et la facture.

Envoi dans les 10 jours. Vous recevrez un avis d'envoi.

3.2 Envois internationaux vers plus de 50 pays.
Les taxes, la TVA, les frais de déclaration et autres frais d'importation sont à la charge de l'acheteur.

Vous avez le choix entre:
- Fedex (avec numéro de suivi, assurance gratuite et livraison rapide).
- La Poste suisse (sans suivi, sans assurance et sans garantie du délai de livraison).

Nos photographies sont envoyées dans des emballages renforcés, avec leur certificat d'authenticité, la facture et les documents douaniers.
Envoi dans les 10 jours.
Vous recevrez un avis d'envoi (Poste) ou un numéro de suivi (Fedex).

4 Assurance
Avec un envoi par Fedex, les photographies sont assurées par la Galerie 1 2 3 jusqu'à la livraison.
En cas de dommages occasionnés durant le transport, le client doit immédiatement signifier tout dégât éventuel à la Galerie 1 2 3.

5 Frais de douane
Tous les documents usuels et les déclarations nécessaires pour la douane sont établis "au mieux" par la Galerie 1 2 3 au moment de l’expédition. Les frais de douane et les taxes d’importation (comme la TVA du pays de destination) sont perçus par les douanes via le transporteur et sont à la charge du client. La Galerie 1 2 3 n'est pas responsable des retards occasionnés par des contrôles douaniers et/ou le règlement de ces taxes.
En aucun cas ces frais et taxes ne peuvent être imputés à la Galerie 1 2 3.

Espace Économique Européen (EEE):
La Suisse étant hors de l'EEE, les douanes des pays de l'EEE taxent les importations selon les règles en vigueur dans chaque pays membre.
La TVA, les taxes et les éventuels frais de déclaration sont à la charge de l'acheteur.

France:
La TVA réduite de 5% s'applique dans certains cas pour les objets d'art anciens de plus de 100 ans.
Les objets plus récents sont sujets à la TVA française.
La TVA et les éventuels frais d'importation sont à la charge de l'acheteur.

Royaume-Uni:
Les douanes du Royaume-Uni (United Kingdom) taxent habituellement les importations d'oeuvres d'art (originales, avant 1973) à hauteur de 5% de la valeur de l'oeuvre. La Galerie 1 2 3 établira une déclaration dans ce sens.
La TVA et les éventuels frais de présentation et d'importation sont à la charge de l'acheteur.

Etats Unis d'Amérique (USA):
Les Etats-Unis d'Amérique ne taxent pas les biens culturels à l'importation. Les douanes américaines demandent à l'acheteur (l'importateur) de fournir son numéro fédéral d'identité ou de sécurité sociale (EIN, SSN, GST, RFC) en accord avec la loi sur la sécurité du territoire (Homeland Security Act). Pour une valeur supérieure à $2500 un formulaire de déclaration, fourni par le transporteur, sera à compléter par l'acheteur. Une charge d'environ $35 pour cette déclaration est perçue par le transporteur.
Les taxes des états américains (State Tax) peuvent être appliquées à l'importation.
Ces éventuelles taxes sont à la charge de l'acheteur.

6 Vente & annulation
Le paiement en ligne fait valeur de contrat de vente finalisé. La somme payée reste due.
Une annulation peut être demandée par le client qui argumente d'une erreur dans les 24 heures suivant le paiement. La galerie a la liberté de refuser ou d'accepter l'annulation de la commande, si l'expédition n'est pas encore effective, et dans ce cas seulement. La Galerie effectuera un remboursement sur la carte du client, après déduction des frais d'encaissement de la carte de crédit (3.5%) et déduction des frais administratifs engagés (au maximum CHF 100.-). Dans des cas extrêmes, une indemnité pour perte d'offre et d'opportunité de vente pourra être retenue, par exemple juste après une newsletter ou au lancement d'une exposition.

7 Droit de retour
Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de votre acquisition, vous disposez d’un droit de retour en échange d’un crédit marchandise d’une valeur égale au montant de l’achat, diminué des frais (frais d'expédition de renvoi, frais d'encaissement, TVA, etc.) S'il y a non-conformité avérée entre le descriptif d’état et l’état réel, la Galerie 1 2 3 prendra les frais à sa charge. Dans tous les cas, l'acheteur est prié d’en aviser la Galerie 1 2 3 dans les 3 jours suivants la livraison et de demander une autorisation de retour.

8 E-mail & Newsletter
Chaque acheteur en ligne doit indiquer son adresse e-mail pour conclure une transaction et pour assurer le suivi jusqu'à la livraison. De ce fait, il accepte de recevoir notre newsletter. En tout temps, il peut se désinscrire de la newsletter par un simple clic.

9 Politique de confidentialité
Les données personnelles des clients sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.

10 Acceptation des conditions générales
Tout achat sur le site photo123.ch est régi par les présentes conditions générales et implique leur acceptation.

11 Juridiction compétente
Genève, Suisse